Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2014-316 du 04 Juin 2014 modifiant le décret n° 2012-525 du 11 Juin 2012 déterminant la composition du conseil d'administration de la société d'Etat dénommée « Bureau national d'Etudes techniques et de Développement », en abrégé BNETD.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 94-508 du 14 septembre 1994 portant transformation de l'établissement public à caractère administratif dénommé « Direction et Contrôle des Grands Travaux » en société d'Etat, tel que modifié par le décret n° 96-576 du 4 septembre 1996 ;
Vu le décret n° 2012-525 du 11 juin 2012 déterminant la composition du conseil d'administration de la société d'Etat dénommée « Bureau national d'Etudes techniques et de Développement », en abrégé BNETD ;
Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n° 2013-785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013 et n° 2014-89 du 12 mars 2014 ;
Vu le décret 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013,
DECRETE :
Art. premier — L'article premier du décret n° 2012-525 du 11 juin 2012 déterminant la composition du conseil d'administration de la société d'Etat dénommée « Bureau national d'Etudes techniques et de Développement », en abrégé BNETD, est modifié ainsi qu'il suit :
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