Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2013-334 du 22 Mai 2013 fixant les montants du traitement et des indemnités du président et des membres du Conseil de Régulation de l'Agence de Régulation des Télécommunications de Côte d'Ivoire.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances,

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l'Information et de la Communication ;

Vu le décret n° 2011-270 du 28 septembre 2011 portant organisation du ministère de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication ;

Vu le décret n° 2012-625 du 6 juillet 2012 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-934 du 19 septembre 2012 'portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ;

- traitement 2.800.000 FCFA

- indemnité de représentation 500.000 FCFA

- indemnité de fonction 400.000 FCFA

- indemnité de logement 400.000 FCFA

- indemnité de domesticité 400.000 FCFA (eau, téléphone, électricité)

TOTAL : 4.500.000 FCFA

MEMBRES DU CONSEIL DE REGULATION

- traitement 2.600.000 FCFA

- indemnité de fonction 400.000 FCFA

- indemnité de logement 400.000 FCFA

- indemnité de domesticité 400.000 FCFA (eau, téléphone, électricité)

- TOTAL : 3.800.000 FCFA

Fait à Abidjan, le 22 mai 2013.

Alassane OUATTARA.