Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DÉCRET n° 2013-23 du 10 Janvier 2013 portant nomination des membres du conseil d'administration de la société d'Etat dénommée « Société des Palaces de Cocody », en abrégé SDPC.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d'Intérêt économique ;

Vu la loi n° 95-15 du 12 janvier 1995 portant code du travail ;

Vu la loi n° 97-519 du 4 septembre 1997 portant définition et organisation des sociétés d'Etat ;

Vu le décret n° 97-32 du 22 janvier 1997 portant transformation de la Société des Palaces de Cocody en société d'Etat ;

Vu le décret n° 2011-222 du 7 septembre 2011 portant organisation du ministère de l'Economie et des Finances ;

Vu le décret n° 2011-433 du 30 novembre 2011 portant organisation du ministère du Tourisme ;

Vu le décret n° 2012-625 du 6 juillet 2012 portant attributions des membres du Gouvernement ;