Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2013-10 du 09 Janvier 2013 déterminant la composition du conseil d'administration de la société d'Etat dénommée « Société des Palaces de Cocody », en abrégé SPDC.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre du Tourisme et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances,
Vu la Constitution ;
Vu l'Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d'Intérêt économique ;
Vu la loi n° 97-519 du 4 septembre 1997 portant définition et organisation des sociétés d'Etat ;
Vu le décret n° 2008-162 du 28 avril 2008 portant restructuration de la société d'Etat dénommée « Société des Palaces de Cocody », en abrégé SPDC ;
Vu le décret n° 2011-222 du 7 septembre 2011 portant organisation du ministère de l'Economie et des Finances ;
Vu le décret n° 2011-433 du 30 novembre 2011 portant organisation du ministère du Tourisme ;
Vu le décret n° 2012-625 du 6 juillet 2012 portant attributions des membres du Gouvernement ;
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