Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2012-786 du 08 Août 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de Sécurité, en abrégé C.N.S.
LE PRESIDENT DE LAREPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 61-209 du 12 juin 1961 portant organisation de la Défense et des Forces armées nationales ;
Vu le décret n. 2012-241 du 13 mars 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2012-242 du 13 mars 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2012484 du 4 juin 2012 ;
Vu le décret n° 2012-243 du 13 mars 2012 portant nomination d'un ministre d'État et de ministres à la présidence de la République ;
Vu le décret n° 2012-625 du 6 juillet 2012 portant attributions des membres du Gouvernement,
DECRETE:
Art. premier — Il est créé, sous l'autorité du Président de la République, un Conseil National de Sécurité, en abrégé
« C.N.S. »,
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