Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2012-308 du 11 Avril 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de la Francophonie.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre de la Culture et de la Francophonie, du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères et du ministre de l'Economie et des Finances ;
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Niamey du 20 mars 1970 portant création de l'Agence de Coopération culturelle et technique ;
Vu le décret n° 2002-171 du 20 mars 2002 portant création, attributions et organisation d'un Etablissement public administratif dénommé Agence ivoirienne de Coopération francophone ;
Vu le décret n° 2011-118 du 22 juin 2011 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011-222 du 7 septembre 2011 portant organisation du ministère de l'Economie et des Finances ;
Vu le décret n° 2011-277 du 28 septembre 2011 portant organisation du ministère de la Culture et de la Francophonie ;
Vu le décret n° 2011-387 du 11 novembre 2011 portant organisation du ministère d'Etat, ministère des Affaires étrangères ;
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