Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2012-1133 du 13 Décembre 2012 portant promulgation de la loi n° 2012-1132 du 13 Décembre 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en son article 42, alinéa 2,
DECRETE:
Art. premier — Est promulguée la loi n° 2012-1132 du 13 décembre 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI).
Art. 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 13 décembre 2012.
Alassane OUATTARA.
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