Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2012-1129 du 13 Décembre 2012 portant promulgation de la loi n° 2012-1128 du 13 Décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en son article 42, alinéa 2,
DECRETE:
Art. premier — Est promulguée la loi n° 2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales.
Art. 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 13 décembre 2012.
Alassane OUATTARA.
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