ANNEXE I LISTE DES ACTIVITES POUVANT BENEFICIER DES AVANTAGES DU REGIME DE DECLARATION

AGR AGRICULTURE, ELEVAGE, PECHE ET CHASSE

AGRO1 Agriculture vivrière ;

AGRO101 : Culture céréalière (y compris le blé) ;

AGRO102 : Culture de tubercules et plantains ;

AGRO103 : Culture de légumes et condiments ;

AGRO104 : Culture de fruits ;

AGRO105 : Culture d'autres produits de l'agriculture vivrière ;

AGRO106 : Pêche et pisciculture.

AGRO2 Agriculture d'exportation

AGRO201 : Culture du cacao ;

AGRO2O2 : Culture du café ;

AGRO203 : Culture du coton ;

AGRO204 : Culture de la banane douce ;

AGR0205 : Culture de l'ananas ;

AGRO2O6 : Culture des plantes oléagineuses (noix de palme, noix de coco, copra, karité, soja...) ;

AGRO207 : Autres cultures d'exportation ;

AGRO208 : Horticulture, plants et semences (fleurs, boutures,...) ;

AGRO3 Sylviculture, exploitation forestière AGRO301 : Sylviculture ;

AGRO302 : Exploitation forestière (bois en grume, bois de con.stiuction, bois de chauffe, bois d'industrie).

AGRO4 Elevage et chasse

AGRO40 1 : Elevage de bovins ;

AGRO402 : Elevage ovins, caprins ;

AGR0403 : Produits d'origine animale (oeuf, miel, lait frais, etc.) à l'exclusion des produits de la chasse ;

AGRO404 : Elevage de volaille (élevage de poulets, pintades, dindons, cailles, etc.) ;

AGRO405 : Elevage de porcins (Elevage de porcs) ;

AGRO406 : Elevage d'équidés et autres animaux (Elevage de chevaux, chiens, escargots, autruches et autres animaux terrestres non classés ailleurs).

AGRO5 Activités annexes à l'élevage

AG R0501 : Activités annexes à l'élevage (Toutes prestations de services rendus aux éleveurs, à l'exclusion des services vétérinaires) ;

AGRO502 : Activités annexes à l'agriculture ;

AGRO503 : Activités annexes à la pêche, à la pisciculture et à l'aquaculture.

AGRO6 Pêche et pisciculture

AGRO601 : Pêche de poissons (Poissons de mer, d'eau douce, poissons frais ou simplement réfrigérés, les alevins et poissons de pisciculture) ;

AGR0602 : Autres pêches et aquaculture (élevage de poissons, tortues, crocodiles, coquillages.et autres produits marins algues, éponges naturelles, etc.)

AGE AGRO-INDUSTRIE

AGE01 Culture et transformation des plantes oléagineuses

AGEOIO1 : Culture et transformation de la noix de palme ;

AGE0102 : Culture et transformation de la noix de coco et copra ;

AGE0103 : Culture et transformation du soja et karité ;

AGE0104 : Autres cultures et transformation de plantes oléagineuses.

AGEO2 Culture et transformation des fruits et légumes

AGE020I : Culture et transformation de l'ananas ;

AGE0202 : Culture et transformation de l'orange ;

AGE0203 : Culture et transformation de la mangue ;

AGE0204 : Culture et transformation d'autres fruits et légumes.

AGE03 Culture et transformation des céréales et tubercules

AGE0301 : Culture et transformation des céréales ;

AGE0302 : Culture et transformation des tubercules ;

AGEO4 Autres activités agro-industrieltes

AGE0401 : Culture et transformation de la canne à sucre ;

AGE0402 : Culture et transformation du coton ;

AGE0403 : Culture et transformation de l'hévéa ;

AGE0404 : Autres cultures et transformation de produits agricoles.

IND INDUSTRIES

INDO1 Usinage des produits agricoles

IND0101 : Usinage de café, cacao ; IND0102 : Usinage du riz ;

IND0103 : Usinage du coton ;

IND0104 : Usinage de fruits et céréales.

INDO2 Industries d'exploration et d'extraction de minéraux et minerais

IND0201 : Extraction d'hydrocarbures et de gaz naturel ;

IND0202 : Extraction de métaux précieux (or, argent, etc.), pierres précieuses (diamant, émeraude, rubis, etc.) ;

IND0203 : Extraction de sel brut ;

IND0204 : Extraction d'autres produits. INDO4 Production de viande et poisson

IND0401 : Industrie de viande et produits à base de viande (cuir et peaux bruts...) ;

IND0402 : Industrie du poisson et des produits de la pêche (conserverie de poissons, autres industries du poisson et des produits de la pêche, etc.).

INDO5 Travail des grains et fabrication de produits amylacés

IND0501 : Production de farines de blé.

INDO6 Transformation du café et du cacao

END0601 : Transformation du cacao et chocolateries ;

IND0602 : Transformation du café.

INDO7 Industries des oléagineux

INDOTO I : Fabrication d'huiles brutes et de tourteaux ;

IND0702 Production d'huiles raffinées, de margarines et de matières grasses.

INDO8 Boulangerie, pâtisserie et pâtes alimentaires

INDO8O1 : Boulangerie ;

INDO802 : Fabrication de pâtes alimentaires ;

INDOSO3 : Pâtisseries ;

ENDO804 : Biscuiterie.

IND09 Industries laitières, industries des fruits et légumes et fabrication d'autres produits alimentaires

IND0901 : Production de lait conditionné (liquide, poudre) ;

END0902 : Fabrication de sucre (sucre de canne brut ou raffiné, sirop de sucre) ;

IND0903 : Confiserie (bonbons, etc.) ;

IND0904 : Fabrication de produits à base de fruits et légumes (jus et conserves de fruits et légumes) ;

IND0905 : Fabrication d'autres produits alimentaires non laitiers (farines de manioc, de mats, de sorgho, amidon, tapioca, etc.), céréales transformées (les semoules, les gruaux de céréales), les aliments adaptés à l'enfant, les aliments diététiques, sucres pour diabétiques, etc. ;

IND0906 : Fabrication de beurre, fromage.

IMEDIO Industries des boissons

IND1001 : Brasserie et malterie ;

IND1003 : Production de boissons non alcoolisées (y compris l'eau minérale).

IND12 Industries du textile et de l'habillement

IND1201 : Fabrication des fibres et fils textiles

IND1202 : Tissage, fabrication de maillot et ennoblissement textile (teinturerie, impression,) ;

IND1203 : Fabrication d'autres produits textiles ;

IND1204 : Industrie de l'habillement.

IND13 Industries du cuir et des chaussures

IND1301 : Fabrication du cuir et d'articles en cuir ;

IND1302 : Fabrication de chaussures et articles chaussants à l'exclusion des chaussures en plastique.

IND14 Industries du bois

IND1401 : Sciage (scieries, etc.), tranchage, déroulage, placage, rabotage, imprégnation du bois ;

IND1402 : Fabrication d'articles en bois assemblés, d'emballages et objets divers en bois.

IND15 Industries du papier et du carton ; imprimerie ; édition

IND1501 : Industrie du papier et du carton (y compris emballages) ;

IMD1502 : Edition de livres, brochures, journaux ;

IND1503 : Edition, reproduction et distribution d'oeuvres musicales ;

IND1504 : Imprimerie, reproduction, sérigraphie, calligraphie.

IND16 Industries chimiques

IND1601 : Industrie chimique de base ;

IND1602 : Fabrication d'engrais et produits azotés ;

INDI603 : Fabrication de savons, détergents et produits cosmétiques ;

IND1604 : Fabrication de produits phytosanitaires et insecticides ;

IND1605 : Fabrication de produits pharmaceutiques ;

INDI606 : Fabrication de peintures, vernis, adjuvants, encres d'imprimerie.

IND17 Industries du caoutchouc et des plastiques

IND1701 : Fabrication de caoutchouc séché ;

IND1702 : Fabrication d'articles en matière plastique ;

IND1703 : Fabrication d'articles en caoutchouc ;

IND1704 : Fabrication de chaussures en plastiques.

IND18 Fabrication de matériaux de construction et d'autres produits minéraux non métalliques

IND1801 : Verres et articles en verre ;

IND1802 : Fabrication de matériaux de construction ;

IND1803 : Cimenteries, ouvrages en béton ou en pierre, produits asphaltés, produits bitumeux, etc. ;

IND1804 : Fabrication d'autres produits minéraux tu métalligues (céramique, briques cuites...).

IND19 Métallurgie et travail des métaux

IND1901 : Métallurgie, première transformation de l'acier ;

IND1902 : Fabrication d'ouvrages en métaux ;

IND1903 : Soudure, chaudronnerie, ferronnerie et revêtement des métaux ;

IND1904 : Fabrication de poteaux et pylônes.

IND20 Fabrication de machines, d'équipements et d'appareils électriques

IND2001 : Fabrication de machines et appareils mécaniques d'usage générai ;

IND2002 : Fabrication de machines d'usage spécifique ;

IND2003 : Fabrication d'appareils domestiques ;

IND2004 ; Fabrication de machines de bureau et de matériel informatique ;

IND2005 : Fabrication de machines et matériels électriques n.c.a.

IND21 Fabrication d'équipements et appareils, fabrication d'instruments médicaux, d'optique et d'horlogerie

IND2101 : Fabrication d'équipements et appareils audiovisuels et de communication (télévision, radio, caméra, vidéo...) ;

IND2102 : Fabrication d'instruments médicaux, d'optique (lunettes, verres) et d'horlogerie, etc.

IND22 Fabrication de matériels de transport

IND2201 : Fabrication de véhicules routiers ;

IND2202 : Montage de véhicules automobiles ;

IND2203 : Construction et réparation de navires ;

IND2204 : Fabrication d'accessoires de véhicule (carrosserie, siège, pneumatiques, etc.) ;

IND2205 : Fabrication d'autres matériels de transport (remorques, etc.).

IND23 Fabrication de meubles et industries diverses

IND2301 : Fabrication de meubles ;

IND2302 : Menuiserie, tapisserie, fabrication d'ouvrages en bois autres que meubles (portes, fenêtres, panneaux en bois).

IND24 Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau

IND2401 : Production, collecte, transport et distribution d'électricité ;

IND2402 : Captage, épuration et distribution d'eau (eau potable distribuée) ;

IND2403 : Production et distribution de combustibles gazeux;

IND2404 : Production de glaces alimentaires,

ART ARTISANAT

ART01 Alimentation et services annexes

ART0101 : Boucher chevillard ;

ART0102 : Charcutier ;

ART0103 : Boulanger ;

ART0104 : Pâtissier ; ART0105 : Glacier ;

ART0106 : Broyeur de céréales, légumes et tubercules, etc.

ART08 SANTE

ART0802 : naturothérapeute ;

ART0804 : Pharmacopée traditionnelle.

BTP BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS

BTP01 Travaux publics

BTP0101 : Préparations des sites (terrassement, etc.) ;

BTP0102 : Forage et sondage ;

B1P0103 : Génie civil (construction de route, d'ouvrages d'art et de réseaux, etc.).

SCE SERVICES

SCE02 Hôtels, restaurants, tourismes et loisirs

SCE0201 : Hôtels ;

SCE0202 : Motels ;

SCE0205 : Boîtes de nuit et casinos

SCE0206 : Tourisme et loisirs.

SCE03 Transport, Manutention et Transit

SCE0301 : Transports ferroviaires ;

SCE0302 : Transports routiers urbains de passagers (taxis, sociétés de transport et autres...) ;

SCE0303 : Transports maritimes et lagunaires ;

SCE0304 : Transports aériens ;

SCE0305 : Activités auxiliaires des transports, manutention et entreposage ;

SCE0306 : Transports routiers interurbains de passagers ;

SCE0307 : Transports routiers de marchandises (y compris transport mortuaire) ;

SCE0308 : Transport par conduites ;

SCE0309 : Transit ;

SCE0310 : Exploitation d'infrastructures de transport (ports, aéroports, gares routières, services des parcs de stationnement temporaire, voies à péages, etc.) ;

SCE0311 : Activités portuaires (service de pilotage, de remorquage portuaire, consignation maritime) ;

SCE0312 : Activités aéroportuaires (installations aéroportuaires, consignataires aériens, contrôle de l'espace aérien, etc.);

SCE0313 : Agences de voyages (commercialisation des titres de transport maritime ou aérien, guides touristiques).

SCE04 POSTE ET TELECOMMUNICATIONS

SCE0402 : Télécommunications, fournisseurs d'accès internet

SCE15 Enseignement privé

SCE1501 : Enseignement préscolaire et primaire ;

SCEI502 Enseignement secondaire général et professionnel;

SCE1503 : Enseignement supérieur général et professionnel ;

SCE1504 : Formation permanente et autres activités d'enseignement (auto-école, école de couture, musique, danse, etc.).

SCE16 Services de santé et action sociale privés

SCE1601 : Santé humaine (cliniques, cabinet médical ou dentaire, infirmerie, laboratoire d'analyses biologiques, etc.).

SCE17 Assainissement, voirie et gestion des déchets, élagage

SCE1701 : Assainissement (Sociétés de vidange, éboueur, Vrd, etc.) ;

SCE1702 : Nettoyage des voiries et gestion des déchets ;

SCE1703 : Elagage.

SCE20 Activités de bureautique et services de télécommunication et presse

SCE2001 : Cyber café, traitement de texte et photocopie, cabines téléphoniques, centre d'appel.

SCE21 Activités culturelles, sportives et de spectacles

SCE2101 : Activités cinématographiques ;

SCE2103 : Promotion de spectacles ;

SCE2105 : Activités de médiathèques, musées, réserves naturelles (zoo, parcs nationaux, etc.) ;

SCE2106 : Activités récréatives, culturelles et sportives (centre de sport, gymnase, pêche sportive, club nautique, etc.).

Fait à Abidjan, le 30 novembre 2012.

Alassane OUATTARA