Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2011-469 du 21 Décembre 2011 portant ratification de l'Accord de prêt d'un montant de 5 milliards de francs CFA, conclu le 20 Décembre 2011, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement partiel du Projet d'aménagement hydroagricole de Sangopari dans le département de Ferkessédougou.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères et du ministre de l'Agriculture ;

Vu la Constitution :

Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 2010-01 du 4 décembre 2010 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2011-101 du 1er juin 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011-118 du 22 juin 2011 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu l'Accord de prêt relatif au financement partiel du Projet d'aménagement hydroagricole de Sangopari dans le département de Ferkessédougou,

Le Conseil des ministres entendu,