Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2011-403 du 16 Novembre 2011 portant organisation du ministère de la Salubrité urbaine.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
Sur rapport du ministre de la Salubrité urbaine ;
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2010-01 du 4 décembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2011-101 du 1er juin 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011-118 du 22 juin 2011 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la Salubrité urbaine dispose, outre le cabinet, de services rattachés, d'un secrétariat général, de directions centrales et de services extérieurs, qu'il est chargé d'organiser par arrêté.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement