Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2011-174 du 20 Juillet 2011 portant abrogation du décret portant création des Autorités nationales de Développement, du décret déterminant le ressort territorial, les attributions et les modalités d'organisation et de fonctionnement des Autorités nationales de Développement et du décret portant fixation du traitement et des avantages auxquels ont droit les Autorités nationales de Développement.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2001-476 du 9 août 2001 d'orientation générale de l'Administration territoriale ;
Vu le décret n° 2010-01 du 4 décembre 2010 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2011-101 du 1er juin 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011-118 du 22 juin 2011 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE:
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