Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n°2010-290 du 25 Octobre 2010 portant déclaration de jours fériés.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Sur proposition du Premier Ministre ;
Vu la Constitution ;
Vu l'Accord politique de Ouagadougou en date du 4 mars 2007 et ses accords complémentaires ;
Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction publique ;
Vu la loi n° 95-12 du 12 janvier 1995 portant code du travail, tel que modifiée par la loi n° 97-400 du 11 juillet 1997;
Vu la loi n°2000-514 du 1er août 2000 portant code électoral ;
Vu l'ordonnance n°2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustements au code électoral pour les élections de sortie de crise ;
Vu le décret n°65-127 du 2 avril 1965 fixant la liste et le régime des jours fériés, tel que modifié par le décret n° 93-321 du 11 mars 1993 ;
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