Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2010-223 du 25 Août 2010 portant modification des articles 19, 20, 64, 99, 101, 123 et 135 du décret n° 2001-783 du 14 Décembre 2001 fixant les modalités d'application de la loi n° 2001-479 du 09 Août 2001 portant statut des Personnels de la Police nationale, relatives à la carrière des Personnels de la Police nationale.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre de l'Intérieur et du ministre de l'Economie et des Finances

Vu la Constitution :

Vu la loi n° 2001-479 du 9 août 2001 portant statut des Personnels de la Police nationale ;

Vu le décret n° 2007-464 du 8 mai 2007 portant organisation du ministère de l'Intérieur ;

Vu le décret n° 2007-468 du 15 mai 2007 portant organisation du ministère de l'Economie et des Finances ;

Vu le décret n° 2010-32 du 4 mars 2010 portant nomination des membres du Gouvernement, modifiant et complétant le décret n° 2010-28 du 23 février 2010 ;

Vu le décret n° 2010-42 du 25 mars 2010 portant attributions des membres du Gouvernement,

DECRETE

ANNEXE au décret n° 2010-223 du 25 août 2010 modifiant le décret n° 2001-783 du 14 décembre 2001 fixant les modalités d'application de la loi n° 2001-479 du 9 août 2001 portant Statut des personnels de la Police nationale, déterminant la grille indiciaire applicable aux fonctionnaires de la Police nationale.

Cote 3 : Corps des commissaires de Police

Grade

Echelon

Indice

Péréquation

Elève-Commissaire

1e année

840

Commissaire-élève

Elève-Coriunissaire

2e année

905

Commissaire-élève

Commissaire-Stagiaire

1 an

1050

Commissaire de Police de 2' classe

1e

1325

39 %

2e

1400

3e

1600

4e

1700

5e

1800

6e'

1880

7e

1930

Commissaire de Police de 1e classe

1e

1880

29 %

2e

1950

3e

2050

4e

2100

5e

2125

6e

2150

Commissaire principal de Police

1e

2150

17 %

2e

2200

3e

2225

4e

2250

5e

2300

6e

2350

Commissaire divisionnaire de Police

1e

2300

8 %

2e

2350

3e

2400

4e

2500

5e

2600

Commissaire divisionnaire major de Police

1e

2500

5 %

2e

2600

3e

2700

4e

2850

5e

2600

Contrôleur général de Police

1e

3100

2 %

2e

3200

3e

3300

4e

3400

Inspecteur général de Police

1e

3500

1 %

2e

3600

3e

3650

Administrateur général de Police

1er

3700

2e

3750

Laurent GBAGBO.

ANNEXE au décret n° 2010-223 du 25 août 2010 modifiant le décret n° 2001-783 du 14 décembre 2001 fixant les modalités d'application de la loi n° 2001-479 du 9 août 2001 portant Statut des personnels de la Police nationale, déterminant les taux de bail applicables aux fonctionnaires de la Police nationale.

Cote l : Corps des sous-officiers de Police

Grade

Taux

Sergent de Police

70.000 francs

Sergent-che de Police

70.000 francs

Adjudant de Police

90 000 francs

Adjudant-chef de Police

90.000 francs

Adjudant-chef major de Police

90,000 francs

Cote 2 : Corps des officiers de Police

Grade

Taux

Sous-lieutenant de Police

90.000 francs

Lieutenant de Police

90.000 francs

Capitaine de Police

110.000 francs

Capitaine major de Police

120.000 francs

Cote 3 : Corps des commissaires de Police

Taux

Grade

Commissaire de Police de 2' classe

130.000 francs

Commissaire de Police de 1er classe

130.000 francs

Commissaire principal de Police

150.000 francs

Commissaire divisionnaire de Police

200.000 francs

Commissaire divisionnaire major

200.000 francs

Contrôleur général de Police

300.000 francs

Inspecteur général de Police

300.000 francs

Administrateur général de Police

300.000 francs

Laurent GBAGBO.