Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2009-63 du 13 Mars 2009 portant réquisition des enseignants de l'Enseignement secondaire général, technique et professionnel
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 63-04 du 17 janvier 1963 relative à l'utilisation des personnes en vue d'assurer la promotion économique et sociale de la Nation ;
Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut général de la Fonction publique ;
Vu le décret n° 63-48 du 9 février 1963 portant application de la loi n° 63-04 du 17 janvier 1963 relative à l'utilisation des personnes en vue d'assurer la promotion économique et sociale de la Nation ;
Vu le décret n° 2007-450 du 29 mars 2007 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2007-456 du 7 avril 2007 portant nomination des membres du Gouvernement
Vu le décret n° 2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu l'urgence,
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