Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2007/148 DU 25 Mai 2007 Portant renouvellement du mandat du Président, Du Vice-président et des autres membres de l'Observatoire National des Elections (ONEL).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la loi n° 2000/016 du 19 décembre 2000 portant création d'un Observatoire National des Elections, modifiée et complétée par la loi n° 2003/015 du 22 décembre 2003 ;
VU la loi n° 2006/011 du 29 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d'«Elections Cameroun » (ELECAM), notamment en son article 42 ;
VU le décret n° 2004/132 du 26 mai 2004 portant nomination des membres de l'Observatoire National des Elections (ONEL) ;
VU le décret n° 2004/133 du 26 mai 2004 portant nomination du Président et du Vice-président de l'Observatoire National des Elections (ONEL),
DECRETE :
Art. 1er — Le mandat du Président, du Vice-président et des autres membres de l'Observatoire National des Elections (ONEL) nommés par décrets n° 2004/132 et n° 2004/133 du 26 mai 2004 susvisés, est renouvelé jusqu'à la mise en place effective d'Elections Cameroun (ELECAM).
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
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