Art. 1er —  Les dispositions de l'article 3 de la loi n° 2000/016 du 19 décembre 2000 portant création d'un Observatoire National des ELections, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :

Art. 3 (nouveau) —  (1) L'ONEL comprend onze (11) membres dont un Président et un Vice-Président.

(2) Les membres de l'ONEL sont nommés par décret du Président de la République, après consultation des partis politiques et de la société civile, pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable une (1) fois.

(3) Les membres de l'ONEL sont choisis parmi les personnalités indépendantes de nationalité camerounaise, connues pour leur intégrité morale, leur honnêteté intellectuelle, leur neutralité et leur impartialité.

(4) Avant leur entrée en fonction, les membres de l'ONEL prêtent serment devant l'Assemblée Plénière de la Cour Suprême.

(5) Les membres de l'ONEL ne doivent en aucun cas solliciter ou recevoir d'instruction ni d'ordre d'une autorité publique ou privée. »

(6) Le Président et le Vice-Président prévus à l'alinéa (1) ci-dessus sont nommés par décret du Président de la République.

Art. 2 —  La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-