Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2006-354 DU 18 Octobre 2006 Portant ratification de l'Accord relatif au transport aérien entre le Cameroun et le Tchad signé à N'Djamena le 31 Août 2005.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution ;
VU la loi n°001/2006 du 25 avril 2006 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord relatif au transport aérien entre le Cameroun et le Tchad signé à N'Djamena le 31 août 2005,
DECRETE
Art. 1er — Est ratifié l'Accord relatif au transport aérien entre le Cameroun et le Tchad signé à N'Djamena le 31 août 2005.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
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