Journal officiel du Cameroun

Loi n° 001/2006 du 25 Avril 2006 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord relatif au transport aérien entre le Cameroun et le Tchad signé à N'Djamena le 31 Août 2005

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. 1er —  Le Président de la République est autorisé à ratifier l'accord relatif au transport aérien entre le Cameroun et le Tchad signé à N'Djamena le 31 août 2005.

Art. 2 —  La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais.