Journal officiel du Cameroun
Loi n° 001/2006 du 25 Avril 2006 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord relatif au transport aérien entre le Cameroun et le Tchad signé à N'Djamena le 31 Août 2005
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er — Le Président de la République est autorisé à ratifier l'accord relatif au transport aérien entre le Cameroun et le Tchad signé à N'Djamena le 31 août 2005.
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais.
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