Journal officiel du Cameroun
DECRETN°2006/352 DU 18 Octobre 2006 portant ratification de l'Accord relatif à la mise en place du Tri-National de la Sangha.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la loi n° 2006/006 du 14 juillet 2006 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord relatif à la mise en place du Tri-National de la Sangha,
DECRETE:
Art. 1er — Est ratifié l'Accord relatif à la mise en place du Tri-National de la Sangha.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
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