Journal officiel du Cameroun
LOI N°2006/006 DU 14 Juillet 2006 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRI-NATIONAL DE LA SANGHA
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
le Président de la République promulgue, la loi dont la teneur suit :
Art. 1er — Le Président de la République est autorisé à ratifier l'accord relatif à la mise en place du Tri-National de la SANGHA, signé à Yaoundé le 07 décembre 2000.
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-
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