Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2004-208 du 11 Mars 2004 modifiant le décret n° 96-612 du 09 Août 1996 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Université de Cocody tel que modifié par le décret n° 2001-321 du 07 Juin 2001.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de l'Enseignement supérieur, du ministre de la Fonction publique et de l'Emploi, du ministre d'Etat, ministre de l'Economie et des Finances ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'Enseignement ;

Vu la loi n° 98-388 du 2 juillet 1998 fixant les règles générales relatives aux Etablissements publics nationaux et portant création de catégorie d'établissements publics et abrogeant la loi n° 80-1070 du 13 septembre 1980 ;

Vu le décret n° 95-611 du 9 août 1996 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement des universités tel que modifié par le décret n° 2001-321 du 7 juin 2001 ;

Vu le décret n° 96-612 du 9 août 1996 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Université de Cocody tel que modifié par le décret n° 2001-321 du 7 juin 2001 ;

Vu le décret n° 2000-882 du 28 décembre 2000 portant organisation du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2001-719 du 16 novembre 2001 ;

Vu le décret n° 2003-44 du 26 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre ;