LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution;

Vu La Loi 80/12 du 14 Juillet 1980 portant statut général des militaires;

Vu le Décret 2001/177 du 25 Juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense;

Vu le Décret 2001/178 du 25 Juillet 2001 portant organisation générale de la Défense et des Etats-Majors

Vu le Décret 2001/180 du 25 Juillet 2001 portant réorganisation du Commandement Militaire Territorial;

Vu le Décret 2001/181 du 25 Juillet 2001 portant organisation de la Gendarmerie Nationale

Vu le Décret 2001/216 du 06 Août 2001 portant statut particulier des personnels militaires non-officiers des Forces de Défense;

DECRETE