Journal officiel du Cameroun

DECRET N° 2004/157 DU 23 Juin 2004 l'accord de prêt d'un montant de sept cent soixante sept mille cinq cents (767.500) dinars islamiques, soit environ six cent vingt huit millions trois cent quatre vingt mille (628.380.000) francs CFA, conclu le 10 Janvier 2004 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement pour le financement du projet de micro-finance dans le Nord-Cameroun.-

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution

Vu la loi n° 2003/017 du 22 décembre 2003 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2004 ;

Vu le décret n° 2002/216 du 24 août 2002 portant réorganisation du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2003/349 du 13 décembre 2003 habilitant le Ministre des Affaires Economiques, de la Programmation et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement un Accord de prêt d'un montant de sept cent soixante sept mille cinq cents (767.500) dinars islamiques, soit environ six cent vingt-huit millions trois cent quatre vingt mille (628.380.000)francs CFA pour le financement de micro-finance dans le Nord-Cameroun,

DECRETE:

Art. 1er —  Est ratifié l'Accord de prêt d'un montant de sept cent soixante sept mille cinq cents (767.500) dinars islamiques, soit environ six cent vingt-huit millions trois cent quatre vingt mille (628.380.000) francs CFA, conclu entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement pour le financement de micro-finance dans le Nord-Cameroun.

Art. 2 —  Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-