Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2003/349 DU 13 Decembre 2003 Habilitant le Ministre des Affaires Economiques, de la Programmation et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement, un Accord de prêt d'un montant de sept cent soixante sept mille cinq cents (767.500) Dinars Islamiques soit environ six cent vingt-huit millions trois cent quatre vingt mille (628.380.000) francs CFA, destiné au financement du projet de micro-finance dans le Nord-Cameroun.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2002/014 du 30 décembre 2002 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2003 ;
Vu le décret n° 2002/216 du 24 août 2002 portant réorganisation du Gouvernement
Vu le décret n° 2002/217 du 24 août 2002 portant réaménagement du Gouvernement
DECRETE:
Art. 1er — Le Ministre des Affaires Economiques, de la Programmation et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Banque Islamique de Développement, un Accord de prêt d'un montant de sept cent soixante sept mille cinq cents (767.500) Dinars Islamiques, soit environ six cent vingt-huit millions trois cent quatre vingt mille (628.380.000) francs CFA, destiné au financement du projet de micro-finance dans le Nord-Cameroun.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
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