Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2004/156 DU 23 Juin 2004 ratifiant l'Accord de prêt d'un montant de 7 millions de dinars islamiques, soit environ 6,363 milliards de francs CFA, conclu le 10 Janvier 2004 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement pour le financement du projet d'équipement des hôpitaux de district et des centres de santé dans quatre provinces du Cameroun.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2003/017 du 22 décembre 2003 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2004 ;
Vu le décret n° 2002/216 du 24 août 2002 portant réorganisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2003/350 du 13 décembre 2003 habilitant le Ministre des Affaires Economiques, de la Programmation et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement un Accord de prêt d'un montant de 7 millions de dinars islamiques, soit environ 6,363 milliards de francs CFA, conclu le 10 janvier 2004 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement pour le financement du projet d'équipement des hôpitaux de district et des centres de santé dans quatre provinces du Cameroun,
DECRETE:
Art. 1er — Est ratifié l'Accord de prêt d'un montant de 7 millions de dinars islamiques soit environ 6,363 milliards de francs CFA, conclu le 10 janvier 2004 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement pour le financement du projet d'équipement des hôpitaux de district et des centres de santé dans quatre provinces du Cameroun.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
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