Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2003/350 DU 13 Decembre 2003 Habilitant le Ministre des Affaires Economiques, de la Programmation et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement un Accord de prêt d'un montant de 7 millions de Dinars Islamiques soit environ 6,363 milliards de francs CFA, pour le financement du projet de construction et d'équipement des hôpitaux de district et des centres de santé dans quatre provinces du Cameroun.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2002/014 du 30 décembre 2002 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2003 ;
Vu le décret n° 2002/216 du 24 août 2002 portant réorganisation du Gouvernement
Vu le décret n° 2002/217 du 24 août 2002 portant réaménagement du Gouvernement ;
DECRETE
Art. 1er — Le Ministre des Affaires Economiques, de la Programmation et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Banque Islamique de Développement un Accord de prêt d'un montant de 7 millions de Dinars Islamiques soit environ 6,363 milliards de francs CFA, pour le financement du projet de construction et d'équipement des hôpitaux de district et des centres de santé dans quatre provinces du Cameroun.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement