Journal officiel du Cameroun
DECRETN°2004/140 DU 11 Juin 2004 portant report du scrutin pour l'élection des conseillers municipaux dans la Commune Urbaine de Nkongsamba.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 92/002 du 14 août 1992 fixant les conditions d'élection des conseillers municipaux;
Vu le décret n° 2004/109 du 07 mai 2004 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection des conseillers municipaux dans certaines communes;
Vu l'Arrêt 96/A/2003-2004 du 09 juin 2004 de l'Assemblée Plénière de la Cour Suprême portant interprétation du dispositif de l'arrêt n° 94/A/02-03 du 19 avril 2004 et du jugement n° 64/01-02 du 03 septembre 2002,
DECRETE:
Art. 1 — e'.Le scrutin pour l'élection des conseillers municipaux dans la Commune Urbaine de Nkongsamba, initialement prévu le 13 juin 2004 est reporté au 27 juin 2004.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
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