Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2003/286 DU 17 Octobre 2003 Portant ratification du Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine, adopté le 09 Juillet 2002 à Durban.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la loi n° 2003/010 du 10 juillet 2003 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine, adopté le 9 juillet 2002 à Durban,
DECRETE:
Art. 1er — Est ratifié le Protocole relatif à la Création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine, adopté le 9 juillet 2002 à DURBAN.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
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