Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2002/253 DU 31 Octobre 2002 ratifiant l'Accord de prêt d'un montant de neuf millions (9 000 000) de dollars US, soit environ 6,75 milliards de francs CFA, conclu le 01 Aout 2002 entre la République du Cameroun et le Fonds OPEP pour le Développement International, en vue du financement partiel du projet de route Ayos-Bonis.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution
Vu l'ordonnance n° 2002/001 du 27 juin 2002 portant budget de l'Etat pour la période transitoire du ler juillet 2002 au 31 décembre 2002 ;
Vu le décret 97/207 du 7 décembre 1997 portant formation du Gouvernement et ses divers modificatifs ;
Vu le décret 2002/162 du 24 juin 2002 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds OPEP pour le Développement International un Accord de prêt d'un montant de neuf millions (9000000) de dollars US pour le financement partiel du projet de route Ayos-Bonis ,
Vu le décret n° 2002/216 du 24 août 2002 portant réorganisation du Gouvernement,
DECRETE:
Art. 1er — Est ratifié l'Accord de prêt d'un montant de neuf millions (9000000) de dollars US soit environ 6,75 milliards de francs CFA, conclu le 1er août 2002 entre la République du Cameroun et le Fonds OPEP pour le Développement International, en vue du financement partiel du projet de route Ayos-Bonis.
Art. 2 — Le présent décret qui sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
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