Journal officiel du Cameroun

Décret N° 2002/232 du 15 Septembre 2002 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2002/192 du 31 Juillet 2002 portant convocation du Corps électoral en vue de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale.

LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

VU u Constitution;

VU la loi n°91/020 du 16 décembre 1991 fixant les conditions d'élection des députés à Assemblée Nationale

VU le décret n°2002/192 du 31 Juillet 2002 portant convocation du Corps électoral en vue de l'Élection des députés à l'Assemblée Nationale;

D ECR ET E:

Art. 1er —  Les dispositions de l'Article 1er du décret n°2002/192 du 31 Juillet 2002 portant convocation du Corps électoral en vue de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale sont modifiées et complétées ainsi qu'il Suit :

Art. 1er —  (Nouveau) (1) Les électeurs des circonscription ou zones électorales de la Mifi, de la Sanaga Maritime, de Bénoué-Ouest, de la Mefou et Akono, du Nyong et So'o, du Mbam et KIM, du NKAM, des Bamboutos et de Kumba Centre Urbain sont convoqués le dimanche 15 septembre. 2002 à l'effet de procéder à l'élection des députés à l'Assemblée Nationale.

(2) Par dérogation aux dispositions de l'alinéa (1) ci-dessus, I'élection des députés à l'Assemblée Nationale dans le village d'EBO'O, ressort de l'arrondissement de Yingui, circonscription électorale du Nkam, a lieu le lundi 16 septembre 2002.

Art. 2 (Nouveau) :  —  La Journée du lundi 16 septembre 2002 est déclarée fériée et chÔmée dans le ressort de l'arrondissement de Yingul ..

LE RESTE SANS CHANGEMENT.

Art. 2 —  Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procure d'urgence, pus Inséré au journal Officiel en français et en anglais