Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2002-148 du 12 Mars 2002 portait création de la Commission d'Experts juristes pour la préparation du Colloque sur la Constitution.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2001-510 du 28 août 2001 portant institution d'un Forum pour la Réconciliation nationale (F.R.N.) ;
Vu les recommandations du Directoire du Forum pour la Réconciliation nationale et les actes subséquents, notamment le communiqué final de la rencontre des quatre leaders politiques ivoiriens, des 22 et 23 janvier 2002, à Yamoussoukro,
DECRETE:
Art. premier — Il est créé une Commission d'Experts juristes pour la préparation du Colloque sur la Constitution.
Art. 2 — La Commission d'Experts juristes est composée de représentants de chacun des quatre leaders politiques suivants :
Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la République ;
M. Henri Konan BEDIE, ancien Président de la République ;
M. Robert GUEI, ancien Chef l'Etat
M. Alassane Dramane OUATTARA, ancien Premier Ministre.
Art. 3 — La Commission d'Experts juristes est chargée de préparer les procédures devant permettre d'assurer la bonne organisation scientifique du Colloque sur la Constitution.
Art. 4 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 12 mars 2002.
Laurent GBAGBO.
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