Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2002/035 DU 31 Janvier 2002 portant création des Commissariats aux Aéroports Internationaux.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la Loi n°67/LF/9 du 12 Juin 1967 portant organisation générale de la défense ;
VU le Décret n°68/DF/33 du 29 Janvier 1968 fixant les missions de défense des forces régulières, supplétives et auxiliaires ;
VU le Décret n°92/255 du 28 Décembre 1992 portant organisation de la Sûreté Nationale ;
DECRETE:
Art. 1er — Il est créé des Commissariats aux Aéroports Internationaux ci-après :
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- YAOUNDE-NSIMALEN |
Département de la MEFOU et AFAMBA Province du CENTRE |
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- DOUALA |
Département du WOURI Province du Littoral |
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- GAROUA |
Département de la BENOUE Province du NORD. |
Art. 2 — Le ressort territorial des Commissariats des Aéroports Internationaux de YAOUNDE-NSIMALEN, DOUALA et GAROUA couvre la zone publique desdits aéroports.
Art. 3 — Le Délégué Général à la Sûreté Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence et inséré au Journal Officiel en français et en anglais:
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