Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2002/016 DU 18 Janvier 2002 portant ratification de la Convention Cadre d'Assistance en matière de Protection Civile, adoptée à Genève le 22 Mai 2000.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution;
VU la loi n°2001/021 du 18 décembre 2001 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention Cadre d'Assistance en matière de Protection Civile, adoptée à Genève le 22 mai 2000 ;
DECRETE:
Art. 1er — Est ratifiée, la Convention Cadre d'Assistance en matière de Protection Civile, adoptée à Genève le 22 mai 2000.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
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