Journal officiel du Cameroun
LOI N° 2001/021 DU 18 Décembre 2001 . AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION CADRE D'ASSISTANCE EN MATIERE DE PROTECTION CIVILE, ADOPTEE A GENEVE LE 22 Mai 2000.
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er — Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention Cadre d'Assistance en matière de Protection Civile, adoptée à Genève le 22 mai 2000.
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement