Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2001-657 du 19 Octobre 2001 modifiant le décret n° 2001-107 du 15 Février 2001 mettant fin aux mandats des membres des Chambres d'Agriculture et portant création d'un Comité de Pilotage de la Restructuration.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 94-146 du 17 mars 1994 tel que modifié par le décret n° 96-896 du 18 novembre 1996 portant réorganisation des Chambres d'Agriculture de Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 94-147 du 17 mars 1994 portant régime électoral des Chambres d'Agriculture de Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 2001-42 du 24 janvier 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2001-91 du 11 février 2001 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2001-107 du 15 février 2001 mettant fin aux mandats des membres des Chambres d'Agriculture et portant création d'un Comité de Pilotage de la Restructuration ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
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