Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2001/273 DU 24 Septembre 2001 portant ratification de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution;
VU la loi n° 2001/012 du 23 juillet 2001 autorisant le Président de la République à ratifier l'Acte Constitutif de l'Union Africaine;
DECRETE:
Art. 1er — Est ratifié l'Acte Constitutif de l'Union Africaine, adopté le 11 juillet 2000 à Lomé par la trente sixième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OUA.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
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