Journal officiel du Cameroun
LOI N°2001/012 DU 23 Juillet 2001 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACTE CONSTITUTIF DE L'UNION AFRICAINE.
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er — Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Acte Constitutif de l'Union Africaine, adopté le 11 juillet 2000 à Lomé par la trente-sixième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OUA.
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
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