Art. 1er —  Il est crée au sein du Ministère chargé de la Défense un Comité de Pilotage chargé du suivi de la mise en application de l'ensemble des textes portant réorganisation et modernisation des Forces de Défense.

Art. 2 —  La mission du Comité de Pilotage est de:

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faire des recommandations pour l'application effective et progressive des mesures édictées par la nouvelle réglementation;

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mener ou faire mener des études relatives au déroulement de la mise en place des structures créées.

Art. 3 —  1Le Comité de Pilotage est composé ainsi qu'il suit :

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Président : le Ministre délégué à la Présidence chargé de la Défense;

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Rapporteur: le Directeur des Affaires Administratives et Réglementaires,

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Membres : le Secrétaire d'État à la Défense chargé de la Gendarmerie le Chef d'État-Major des Armées ;

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le Chef d'Etat-Major de l'Armée de Terre

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le Chef d'Etat-Major de l'Armée de l'Air;

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le Chef d'Etat-Major de la Marine;

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le Directeur Central de la Coordination;

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le Chef de l'Etat-Major Particulier du Président de la République

2- Le Secrétariat du Comité de Pilotage est assuré par la Direction des Affaires Administratives et Réglementaires du Ministère chargé de la Défense.

Art. 4 —  1Le Président du Comité peut en tant que de besoin faire appel a toute personnalité en raison de sa compétence ou de la nature des problèmes à examiner.

2- Il peut être créé au sein du Comité de Pilotage des commissions ad hoc chargées d'exécuter des missions particulières ou des études précises