Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2001/185 du 25 Juillet 2001 portant organisation des Services Extérieurs de la Santé Militaire.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution;
VU la loi n° 67/LF/9 du 12 juin 1967 portant création et organisation des formations hospitalières militaires;
VU le décret n°2001/180 du 25 juil. 2001 portant réorganisation du Commandement Militaire territorial ;
VU le décret n°2001/177 du 25 JUIL. 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ;
Vu le décret n° 2001/181 du 25 JUIL. 2001 portant organisation de la gendarmerie nationale;
DECRETE-
CHAPITRE PREMIER
DES DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1 — Sur le plan de la Santé Militaire, le territoire est divisé en trois Régions de Santé Militaire.
Art. 2 — 1La Région de Santé Militaire est une structure de la Région Militaire InterArmées.
2- En temps de paix comme en temps de crise, la Région de Santé Militaire assure l'administration, la coordination et le soutien de santé des forces de défense implantées ou positionnées dans la Région Militaire InterArmées.
Art. 3 — 1La Région de Santé Militaire est dirigée par le Chef de la Région de Santé Militaire, officier médecin nommé par décret du Président de la République.
2- Le Chef de la Région de Santé Militaire relève du Directeur de la Santé Militaire et est placé pour emploi auprès du Commandant de la Région Militaire InterArmées dont il est le conseiller de santé.
3- Le Chef de la Région de Santé Militaire a autorité sur l'ensemble des formations sanitaires de la région.
4- Les rang et prérogatives du Chef de la Région de Santé Militaire sont fixés par les textes particuliers.
Art. 4 — 1La Région de Santé Militaire comprend :
l'Hôpital Militaire de Région;
des secteurs de santé militaires;
des centres médicaux de formation;
2- la Région de Santé Militaire couvre le même ressort territorial que ta Région Militaire InterArmées.
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