Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2000-650 du 30 Août 2000 fixant les modalités de déroulement des opérations du scrutin.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation,
Vu la Constitution, notamment en son article 129 ;
Vu la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral ;
Vu l'ordonnance n° 2000-551 du 9 août 2000 portant création de la Commission nationale électorale (C.N.E.) et fixant ses attributions, son organisation et son fonctionnement ;
Vu le décret n° 2000-380 du 18 mai 2000 portant nomination des membres du Gouvernement de transition, tel que modifié par le décret n° 2000-382 du 24 mai 2000 ;
Vu le décret n° 2000-385 du 24 mai 2000 portant attributions des membres du Gouvernement de transition ;
Sur proposition de la Commission nationale électorale (C.N.E.) ;
Le Conseil des ministres entendu.
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