Textes officiels de la COBAC

DECISION COBAC D-2020/027 PORTANT DEROGATIONS TEMPORAIRES A CERTAINES EXIGENCES DE LA REGLEMENTATION APPLIQUEE AUX ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS A LA COBAC

La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC), réunie en session ordinaire le 15 avril à Libreville ;

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ;

Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d'une Commission Bancaire de l'Afrique Centrale et son Annexe ;

Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l'Afrique Centrale, son Annexe et ses textes subséquents ;

Vu le règlement n° 01/15/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 mars 2015 relatif à la supervision des holdings financières et à la surveillance transfrontière ;

Vu le règlement n° 01/17/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 septembre 2017 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance dans le CEMAC et ses textes subséquents ;

Vu le règlement n° 02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant réglementation des changes dans la CEMAC ;

Vu la résolution n°27 bis/COBAC/S0.1/2020 du 15 avril 2020 ;

Considérant que le monde fait face depuis le début de l'année 2020 à une crise liée à la pandémie du Covid-19 ;