LE COMITE MINISTERIEL,

Vu le Traité révisé du 25 juin 2008 de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ;

Vu la Convention du 25 juin 2008 régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) ;

Vu la Convention de coopération monétaire du 23 novembre 1972 entre les Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) et la République Française ;

Vu les Statuts de la BEAC en vigueur ;

Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d'une Commission Bancaire de l'Afrique Centrale et les textes modificatifs subséquents ;

Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l'Afrique Centrale et les textes modificatifs subséquents ;

Vu la Convention du compte d'opérations de la BEAC du 3 octobre 2014 ;

Vu le Traité du 10 juillet 1992 instituant la Conférence Interafricaine des Marchés des Assurances (CIMA) ;