Textes officiels CEMAC
DECISION N° 52/00/UEAC-017-CM-05 Relative à la coordination des politiques agricoles des Etats membres.-
LE CONSEIL DES MINISTRES,
Vu le traité du 16 mars 1994 instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et son additif en date du 5 juillet 1996.
Vu la Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC);
Convaincu qu'une politique agricole commune peut contribuer au développement agricole durable des pays de la Sous-région pour assurer la sécurité alimentaire et promouvoir les échanges Intra-extra communautaires.
Sur proposition de la Conférence des Ministres en charge du secteur agricole tenue à Bangui le 9 novembre 2000;
En sa séance du 11 Décembre 2000
DECIDE:
Art. 1er — Le Secrétariat Exécutif est autorisé à engager toutes les actions susceptibles d'assurer la coordination des politiques agricoles des Etats membres conformément aux dispositions des articles 33 et 34 de la Convention de l'UEAC.
Art. 2 — La présente Décision qui prend effet pour compter de la date de signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.
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