Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 70-DF-44 DU 14 Février 1970 - PORTANT RATIFICATION DE CERTAINES CONVENTIONS INTERNATIONALES DU TRAVAIL
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE,
Vu la Constitution du 1er septembre 1961 ;
Vu la loi n° 69-LF-10 du 10 novembre 1969 autorisant le Président de la R2publique fédérale à ratifier vingt conventions internationales du travail,
DECRETE :
Art. premier — Sont ratifiées les conventions internationales du travail désignées ci-dessous :
N°s 3 sur la protection de la maternité, 1919
5 sur l'âge minimum (industrie), 1919
9 sur le placement des marins, 1920
10 sur l'âge minimum (agriculture), 1921
13 sur l'emploi de la céruse (penture), 1921
14 sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921
15 sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921
16 sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921
52 sur les congés annuels payés, 1936 ;
77 sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946
78 sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels) 1946
81 sur l'inspection du travail, 1947
89 sur le travail de nuit des femmes (industrie), 1948
90 sur le travail de nuit des enfants (industrie) révisée, 1948
99 sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951
100 sur l'égalité de rémunération, 1951
101 sur les congés payés (agriculture), 1952
105 sur l'abolition du travail forcé, 1957
122 sur la politique de l'emploi, 1964
123 sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré et publié au journal officiel de la république fédérale, en français et en anglais.
Yaoundé, le 14 février 1970.
El Hadj Ahmadou Ahidjo.
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