Journal officiel du Cameroun

DECRET N° 70-DF-44 DU 14 Février 1970 - PORTANT RATIFICATION DE CERTAINES CONVENTIONS INTERNATIONALES DU TRAVAIL

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE,

Vu la Constitution du 1er septembre 1961 ;

Vu la loi n° 69-LF-10 du 10 novembre 1969 autorisant le Président de la R2publique fédérale à ratifier vingt conventions internationales du travail,

DECRETE :

Art. premier —  Sont ratifiées les conventions internationales du travail désignées ci-dessous :

N°s 3 sur la protection de la maternité, 1919

5 sur l'âge minimum (industrie), 1919

9 sur le placement des marins, 1920

10 sur l'âge minimum (agriculture), 1921

13 sur l'emploi de la céruse (penture), 1921

14 sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921

15 sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921

16 sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921

52 sur les congés annuels payés, 1936 ;

77 sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946

78 sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels) 1946

81 sur l'inspection du travail, 1947

89 sur le travail de nuit des femmes (industrie), 1948

90 sur le travail de nuit des enfants (industrie) révisée, 1948

99 sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951

100 sur l'égalité de rémunération, 1951

101 sur les congés payés (agriculture), 1952

105 sur l'abolition du travail forcé, 1957

122 sur la politique de l'emploi, 1964

123 sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965.

Art. 2 —  Le présent décret sera enregistré et publié au journal officiel de la république fédérale, en français et en anglais.

Yaoundé, le 14 février 1970.

El Hadj Ahmadou Ahidjo.