Textes officiels CEMAC
DECISION N° 23/06-UEAC-010-E-CM-14 Portant agrément aux Sociétés ci-dessous énumérées en qualité de Transitaire.-
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 mars 1994 et son additif en date du 05 juillet 1996 ;
Vu la convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu l'Acte N° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 05 février 1998 portant réglementation des conditions d'exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC ;
Vu la lettre de saisine N° 1380/MTMM-CAB du 01 décembre 2005, de Monsieur le Directeur de Cabinet du Ministre des Transports Maritime et de la Marine Marchande de la République du Congo ;
Sur proposition du Secrétaire Exécutif Après avis du Comité Inter-Etats ;
En sa séance du
DECIDE
Art. 1 — " : L'agrément en qualité de Transitaire est accordé sous les N°63 à 70 du registre matricule ouvert au siège du Secrétariat Exécutif de l'Union Economique de l'Afrique Centrale aux Sociétés :
ORLEAN INVEST CONGO Sarl ……………………………..063
SUPER GALERIE CARGO……………………………………064
INTERVISION ……………………………………………………065
ETS VRAIS SERVICES ………………………………………...066
M.D. CONGO BUSINESS ………………………………….….067
SOCIETE MONDIALE DE TRANSIT Sarl …………….……. 068
H. M. O. INTERNATIONAL ……………………………..……. 069
ETS. SCAC1E TRANSIT ………………………...…. …………070
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