LE CONSEIL DE REGULATION

Vu l'ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l'Information et de la Communication,

Vu le décret n° 2012-934 du 19 septembre 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 2013-300 du 2 mai 2013 relatif à l'interconnexion des réseaux et services de Télécommunications et au dégroupage de la boucle locale ;

Vu le décret n° 2013-332 du 22 mai 2013 portant nomination du directeur général de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire :

Vu le décret n° 2013-333 du 22 mai 2013 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire :

Vu le décret n° 2015-173 du 19 mars 2015 portant nomination d'un membre du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 2016-483 du 7 juillet 2016 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire ;

Vu la décision n° 2013-0003 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 septembre 2013 portant règlement intérieur ;