Textes de la CIMA

DECISION N°013/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 PORTANT PASSAGE AU GRADE DE COMMISSAIRE CONTROLEUR EN CHEF DE MONSIEUR ABLEGUE HOBA FABRICE.

LE PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA),

Vu le Traité Instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains, notamment en son article 66, paragraphe 3 ;

Vu l'organigramme du Secrétariat Général de la CIMA;

Vu le Statut du Personnel du Secrétariat Général de la CIMA ;

Vu la décision N°00014/D/CIMAXRCA/SG/SGAF/CBPP/IN/12 du 1er février 2012 portant recrutement de Monsieur ABLEGUE Hoba Fabrice en qualité de Commissaire Contrôleur des assurances au sein du Secrétariat Général de la CIMA pour un mandat de trois (03) ans;

Vu la décision N°0005/D/CIMA/CRCA/PDT/14 du 2 mai 2014 portant nomination de Monsieur ABLEGUE Hoba Fabrice en qualité de Commissaire Contrôleur des assurances au sein du Secrétariat Général de la CIMA pour un mandat de trois (3) ans ;

Vu la décision N°039/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 du 17 décembre 2016 portant renouvellement du mandat de Monsieur ABLEGUE Hoba Fabrice en qualité de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA;

Considérant le compte rendu de la réunion de la Commission ad ‘hoc d'avancement au grade des Commissaires Contrôleurs des assurances, en date du 7 avril 2017 ;

Considérant les nécessités de service ;