Art. 2 —  Les terrains à bâtir doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qui y sont édifiés. notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès et les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Art. 3 —  Les immeubles de toute nature doivent comporter des installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins. Ces installations peuvent être constituées par des garages ou par des aires aménagées facilement accessibles.

En cas d'impossibilité dûment constatée, la délivrance du permis de construire peut être subordonnée au versement à l'Etat ou à la commune d'une redevance correspondant au coût des aires de stationnement nécessaire et non réalisées.

Art. 4 —  La réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès sera exigée si l'intensité de la circulation ou la position du terrain le justifie.

Sur les autoroutes urbaines, suburbaines et de rase campagne, les accès directs sont formellement interdits. La délivrance du permis de construire sera subordonnée à la création d'accès jusqu'aux points de dégagement qui auront été créés sur les autoroutes.

Sur les routes à grande circulation (toutes les routes nationales A et les routes B lorsqu'elles auront été classées dans cette catégorie), les accès devront être aménagés de façon à ce que les véhicules n'aient pas à stationner sur la chaussée lors des manoeuvres d'entrée et de sortie.