Art. 2 —  (1) Dans les établissements industriels la durée du travail des femmes ne peut être supérieure à huit heures par jour. Cette période doit être coupée par un ou plusieurs repos dont la durée ne peut être inférieure à une heure.

(2) Dans les mêmes établissements les femmes ne peuvent être employées à aucun travail entre huit heures du soir et six heures du matin.

(3) Est considéré comme industriel, au sens du présent arrêté, tout établissement où s'exerce à titre principal une des activités énumérées à la classification internationale type des branches d'activités sous les branches 1 (industries extractives) 2 — 3 (industries manufacturières) 4 (bâtiment et travaux publics) ainsi que tous les établissement de production, transformation et transport d'énergie électrique.

Art. 3 —  Il peut être temporairement dérogé aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 2 ci-dessus dans les cas suivants :

a)

Dans les cas accidentels ou de formes majeures prévus à l'article 6 du décret n°68/DF/249 du 10 Juillet 1968 fixant les modalités d'application de la durée du travail ;

b)

Dans les établissements où sont mises en œuvres des matières susceptibles d'altération très rapide quand la dérogation est nécessaire pour sauver ces matières d'une perte inévitable ;

c)

Le chef d'établissement qui a usé de la présenté faculté de dérogation doit en aviser dans les vingt-quatre heures l'inspecteur du travail du ressort. L'avis indique la cause de la dérogation, la nature des travaux accomplis, le nombre de femmes qui y ont participé, la période affectée par la dérogation.

Art. 4 —  Les dispositions du paragraphe 2 de l'article 2 ne sont pas applicables :

a)

Aux femmes qui occupent des postes de direction ou de caractère technique impliquant une responsabilité ;

b)

Aux femmes occupées dans les services médicaux et les services sociaux des établissements en cause et qui n'effectuent pas normalement un travail manuel.